Société : Réjane Salaün – Wepopup
Raison Individuelle - IDE CHE-177.868.844

Deux sites web :
www.we-theagency.com
www.cube.we-theagency.com

Addresse postale: Rue des Eaux-Vives 15, CH-1207 Geneva
Téléphone : +33 782 733 191
Email: wepopup@wepopup.net

Conception et Design : Réjane Salaün – Wepopup

Raison Individuelle - IDE CHE-177.868.844

Addresse postale: Rue des Eaux-Vives 15, CH-1207 Geneva
Téléphone : +33 782 733 191
Email: wepopup@wepopup.net

Première Partie

Conditions Générales de Participation aux évènements de l’agence –

Nos sites web sont : https://cube.we-theagency.com et www.we-theagency.com

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à la participation aux événements organisés par Réjane Salaün – Wepopup. Elles visent à garantir le bon déroulement des rencontres et à préciser les responsabilités de chacun.

2.Inscription et participation

La participation à l’événement est soumise à inscription préalable (en ligne). L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription ou l’accès à l’événement en cas de non-respect des présentes conditions. Les frais d’inscription ou de participation ne sont pas remboursables sauf annulation de l’événement par l’organisateur. L’organisateur se garde le droit de déplacer l’évènement à une date ultérieure en cas de force majeur.

3.Responsabilité des participants

Chaque participant est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Réjane Salaün – Wepopup n’est en aucune façon responsable des dégradations, casses, pertes ou dommages survenus lors de l’événement. Toute détérioration ou accident causé par un participant relève de sa seule responsabilité. Les participants sont responsables de leurs effets personnels (objets de valeur, matériel, etc.).

4.Sécurité et comportement

Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, le personnel encadrant et les autres participants. Tout comportement inapproprié, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’événement, sans remboursement. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.

5.Annulation ou modification

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’événement en cas de force majeure (conditions météorologiques, problèmes techniques, raisons sanitaires, etc.). Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.

6.Droit à l’image

En participant à l’événement, les participants acceptent que des photos ou vidéos puissent être prises et utilisées par Réjane Salaün – Wepopup à des fins de communication et de promotion. Toute opposition doit être signalée par écrit avant l’événement.

7.Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour l’organisation et la communication autour de l’événement, et l’envoi de newsletter dédié. Conformément à la législation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8.Acceptation

La participation à l’événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

9.Désinscription ou modification des préférences d’envoi des newsletters Cercle des Entrepreneuses de l’Urban Belt

À tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne plus recevoir la newsletter de l’Urban Belt et/ou les actualités de la boutique : Ses préférences seront prises en compte et les listes MailChimp mises à jour. Il peut se désinscrire d’une des deux listes d’envoi – « Newsletter » – via le lien de description contenu dans le footer de chaque newsletter. Il peut également demander la désinscription et/ou la suppression de tout ou partie de ses données en envoyant un e-mail à l’adresse rejane.we.theagency@gmail.com.

10.Durée de conservation des données des utilisateurs abonnés aux newsletters

Les coordonnées d’un utilisateur ne répondant à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées. Données personnelles récoltées lors de la création d’un compte sur cube.we-theagency.com et modalités de création d’un compte : Création d’un compte sur cube.we-theagency.com Sur cube.we-theagency.com, les utilisateurs laissent leurs données lors de la commande d’une adhésion ou inscription à un évènement ou l’achat d’un produit. Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou Le respect d’une obligation légale, et/ou Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par cube.we-theagency.com Pour cube.we-theagency.com, cet intérêt légitime est principalement de pérenniser le niveau de revenus commerciaux nécessaires pour conserver son indépendance en tant que cercle de femmes entrepreneurs, financer la production d’évènements de qualité proposés, et maintenir la gratuité de certains contenus sur son site.

11.Cookies

À quoi servent les cookies utilisés ? Il existe plusieurs types de cookies : Les cookies dits « techniques » : Ils servent à garantir le bon fonctionnement du site cube.we-theagency.com et permettent son optimisation. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux. Les cookies analytiques : Ils permettent d’obtenir des mesures et analyses sur l’audience de cube.we-theagency.com, son expérience de navigation et son intérêt pour les contenus proposés. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Contenu intégré provenant d’autres sites web Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web.

12.Réseaux Sociaux

https://cube.we-theagency.com/ pourrait utiliser des plugins sociaux tels que la commande Like (« j’aime ») et utilise le login social (« plugins sociaux ») de Instagram.

13.Propriété intellectuelle

Licence et droit de reproduction Tous les éléments du site et notamment les programmes informatiques, textes, images fixes ou animées et sons reproduits sur ledit site ainsi que les marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site, de ses éléments ou de la liseuse des publications est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi suisse.

14.Responsabilité et limites

Les documents de ce site sont fournis en l’état et sans aucune garantie expresse ou tacite. cube.we-theagency.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées. Ce site web peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour. cube.we-theagency.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et d’autres composants dangereux. En aucune circonstance, cube.we-theagency.com ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site. Le site cube.we-theagency.com peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites internet sur lesquels cube.we-theagency.com ne possède aucun contrôle en terme d’informations. cube.we-theagency.com n’a aucune obligation ou responsabilité concernant le contenu de ces derniers. Les produits ou services proposés sont conformes à la législation du Canton de Genève en vigueur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de https://cube.we-theagency.com/ ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. wepopup s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de wepopup ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.

15.Juridiction

La relation entre Réjane Salaün – Wepopup et le client est exclusivement régie par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les deux parties, relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de service, sera réglé soit par médiation, soit par le Tribunal de commerce de Genève, seul compétent, auquel Réjane Salaün – Wepopup et le client font expressément attribution de compétence.

Genève, le 25 février 2025

Seconde Partie

Conditions Générales qui régissent l’ensemble des services informatiques.

1.Champs d’application

Ces conditions générales régissent l’ensemble des services informatiques et de développement de chartes graphiques (développement, installation, formation, création de chartes graphiques et de logos) fournis par Réjane Salaün – Wepopup à Genève, Suisse.

2. Services

2.1. Réjane Salaün – Wepopup s’engage à fournir le meilleur service possible au client. Dans le domaine du développement, Réjane Salaün – Wepopup met en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles aux niveaux technique et économique afin de garantir la disponibilité et l’intégrité des données sur ses équipements. Dans le domaine de l’installation, Réjane Salaün – Wepopup fournit au client une configuration adaptée à ses besoins ou les instructions nécessaires à l’installation et au fonctionnement des éléments livrés, sous une forme reproductible et utilisable par le client. Dans le domaine de la formation, Réjane Salaün – Wepopup forme le client selon les modalités convenues.

2.2. Dans la mesure du possible, Réjane Salaün – Wepopup informe ses clients par e‑mail des interruptions de service causées par des travaux de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités sur ses équipements.

2.3. Réjane Salaün – Wepopup se réserve le droit d’adapter ses services si des besoins ou des raisons importantes l’exigent.

3. Responsabilité

3.1. Réjane Salaün – Wepopup s’efforce d’assurer la meilleure protection possible des données et des équipements de ses clients par des mesures économiquement nécessaires, techniquement possibles et raisonnables, mais ne peut exclure tout risque d’utilisation abusive. Elle ne garantit donc pas l’intégrité des données enregistrées ou transmises par son système ou via Internet.

3.2. Réjane Salaün – Wepopup se réserve le droit de refuser de développer tout contenu à caractère pornographique ou présentant des formes de violence ou de diffamation sociale.

4. Confidentialité

4.1. Réjane Salaün – Wepopup et le client, ainsi que leurs collaborateurs, auxiliaires et prestataires, s’engagent à respecter mutuellement la confidentialité de tous les documents et informations non publics de nature commerciale appartenant à l’autre partie, auxquels ils ont accès pour la préparation et l’exécution du présent contrat. Cette obligation s’applique tant qu’il existe un intérêt légitime, y compris après la fin des relations contractuelles.

4.2. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà connues ou accessibles publiquement, ni à celles rendues publiques sans intervention du destinataire, ni aux informations acquises par des moyens légitimes ou rendues publiques par des tiers sans intervention de la partie destinataire. Sous réserve des obligations légales de communication.

5. Obligations du client

5.1 Le client accepte la Netiquette, ensemble minimal de règles d’utilisation d’Internet, comme partie intégrante du contrat conclu avec Réjane Salaün – Wepopup.

5.2 Il incombe au client de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité du système au niveau de son propre matériel informatique lors de l’envoi de données à l’agence de Réjane Salaün – Wepopup.

5.3 Il incombe au client de prendre les mesures nécessaires pour transmettre le contenu tel que convenu dans le devis.

6. Début et durée de la relation contractuelle

6.1 La relation contractuelle débute dès que Réjane Salaün – Wepopup envoie au client un devis écrit dûment signé et paraphé avec la mention « approuvé ».

6.2. En passant commande, le client reconnaît les présentes Conditions Générales et s’engage à fournir des informations exactes.

7. Fin / résiliation de la relation contractuelle

7.1. La résiliation doit être effectuée par écrit dans les délais convenus.

7.2. En cas de résiliation par le client avant la mise en service d’une prestation, tous les frais engagés par Réjane Salaün – Wepopup en lien avec cette prestation seront à la charge du client.

7.3. Si le contrat est résilié avant la fin de la durée minimale convenue ou à une date non convenue, les montants versés ne seront pas remboursés.

7.4. Si Réjane Salaün – Wepopup résilie le contrat en raison d’une violation de la loi ou des dispositions contractuelles, ou parce que le client a abusé des services proposés, tous les frais liés à cette résiliation seront à la charge du client.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Les développements réalisés par Réjane Salaün – Wepopup demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du montant contractuellement convenu pour le développement.

8.2. Réjane Salaün – Wepopup conserve les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres créées – même si le client a payé pour ce travail – sauf disposition contraire prévue dans un contrat écrit.

9. Facturation et modalités de paiement

9.1 L’obligation de paiement du client prend effet dès la conclusion du contrat.

9.2 En cas de non-respect des modalités de paiement, Réjane Salaün – Wepopup se réserve le droit d’interrompre l’ensemble de ses services pour ce client.

10. Juridiction compétente

La relation entre Réjane Salaün – Wepopup et le client est exclusivement régie par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les deux parties, en lien avec l’interprétation ou l’exécution du contrat de prestation, sera réglé soit par médiation, soit par le Tribunal de commerce de Genève, seul compétent, auquel Réjane Salaün – Wepopup et le client attribuent expressément compétence.

Genève, 22 mai 2020

Troisième Partie

Conditions Générales de Développement Commercial.

Un contrat simplifié est systématiquement signé entre chaque partie.

Annexe

L’agence Réjane Salaün – Wepopup ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, la détérioration, la destruction ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou la présence de virus sur son site.

Les informations fournies sur we-theagency.com le sont à titre informatif uniquement. Réjane Salaün – Wepopup ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur son site.

Réjane Salaün – Wepopup met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l’indisponibilité des informations et services. Les utilisateurs reconnaissent donc utiliser ces informations sous leur seule responsabilité.

Toutes les informations ou documents contenus sur le site we-theagency.com, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de Réjane Salaün – Wepopup, soit soumis à un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont protégés par la législation relative du droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence ni aucun autre droit, à l’exception de celui de consulter.